ConditionsGénérales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 03/04/2026
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la société Sportident France, SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 59 RUE DE PONTHIEU (Bureau 306), 75008 PARIS (SIRET : 10157126300017), ci-après dénommée "le Vendeur", et de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site https://sportident.fr/, ci-après dénommée "l'Acheteur".
Article 2 : Prix et Taxes (France, Belgique, Luxembourg, International)
Les prix sont indiqués en euros.
- Pour la France, la Belgique et le Luxembourg : Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Pour les clients particuliers, la TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Pour les clients professionnels (B2B) situés en Belgique ou au Luxembourg disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, une facturation hors taxes peut être établie après vérification.
- Pour les DOM-TOM et pays hors Union Européenne (Export) : Le prix sera calculé hors taxes (HT) sur la facture. Les éventuels droits de douane, taxes locales ou droits d'importation sont à la charge exclusive de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Article 3 : Commande et Paiement
L'acheteur valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer la commande" après avoir accepté les présentes CGV. Le règlement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, Virement, etc.).
Article 4 : Clause de réserve de propriété
La société Sportident France conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 5 : Livraison et Délais
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les délais de livraison vers la Belgique et le Luxembourg sont généralement de entre une semaine et trois semaines jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks. Sportident France ne pourra être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Article 7 : Garantie et Service Après-Vente
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour toute réclamation ou demande de prise en charge, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : info@sportident.fr.
Article 8 : Protection des données (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données auprès de Sportident France.
Article 9 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur est invité à rechercher une solution amiable avec le Vendeur.
Pour les clients résidant dans l'Union Européenne (Belgique, Luxembourg, etc.), la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.